jeudi 17 mai 2007
Défiscaliser et détaxer les heures supplémentaires n'ira pas de soi
La proposition de Nicolas Sarkozy est vivement critiquée par les syndicats pour les effets d'aubaine qu'elle pourrait créer au détriment de l'emploi, et le manque à gagner pour la protection sociale. En outre, elle pourrait être contraire au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant l'impôt.
Le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy visant à permettre à tout salarié qui le souhaite de "travailler plus pour gagner plus" n'est pas encore mis en oeuvre qu'il a déjà du plomb dans l'aile. Simple sur le papier, ce slogan doit se traduire dans les faits par la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires seraient ainsi exonérées de cotisations sociales (salariales et patronales) et non soumises à l'impôt sur le revenu. Par cette mesure, le nouveau chef de l'Etat espère augmenter le salaire net des travailleurs et résoudre la question du pouvoir d'achat, en tête des préoccupations sociales de bon nombre de Français.
Sauf que la traduction dans les faits de cette disposition dérogatoire n'est pas si simple, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, une telle mesure est en contradiction avec l'organisation des entreprises, et en particulier avec le lien de suborbination qui régit le relation de tout salarié avec son employeur. Car si les heures supplémentaires peuvent être effectuées sur la base du volontariat, un salarié à qui l'employeur demande d'en effectuer ne peut pas le refuser. En outre, même si un salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires, il ne peut en aucune façon l'exiger: les heures supplémentaires sont fonction de l'activité de l'entreprise, donc du carnet de commandes.
En outre, les heures supplémentaires, qui donnent lieu à une majoration salariale et/ou à un repos compensateur, ne concernent ni les salariés à temps partiel (les heures complémentaires au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail ne sont pas majorées), ni les salariés dont le temps de travail est annualisé par un accord d'entreprise, ni ceux au forfait (les cadres notamment, dont le temps de travail quotidien n'est pas décompté). "Les salariés n'ont pas le choix de faire ou de ne pas faire des heures supplémentaires", a rappelé le secrétaire général de la CFDT François Chérèque mardi sur RMC Info. Le syndialiste a d'ailleurs senti une "inflexion" du nouveau chef de l'Etat sur ce sujet lors de leur entrevue lundi. Et il n'est pas le seul. Nicolas Sarkozy "s'aperçoit lui-même que la clause du volontariat pour faire des heures supplémentaires n'existe pas en droit social", a constaté le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault.
Outre celle du volontariat, la mesure souhaitée par le président de République pose deux interrogations d'ordre macroéconomique. En rendant l'heure de travail supplémentaire moins chère que l'heure normale, le législateur inciterait les entreprises à faire faire davantage d'heures supplémentaires à leurs salariés plutôt que d'embaucher. Cet effet pervers sur l'emploi est même chiffré à plusieurs dizaine de milliers de pertes d'emplois par an par certains économistes. Cela peut aussi constituer un moyen, pour l'employeur, d'accroître le revenu de tout ou partie des salariés sans pour autant procéder à une augmentation générale des salaires, qui, elle, est soumise à imposition et charges sociales.
Parallèlement, cette disposition constituerait un manque à gagner pour la protection sociale, et donc une dépense supplémentaire pour l'Etat qui doit compenser toute perte de recettes à la Sécurité sociale du fait des exonérations. Celle-ci pourrait être de l'ordre de plusieurs milliards d'euros, même s'il est difficile d'anticiper le coût de la mesure, par définition fonction du nombre d'heures supplémentaires effectuées dans l'année. En outre, si les heures sup étaient entièrement exonérées de cotisations sociales, les salariés seraient pénalisés pour leur retraite, car ils n'auraient pas cotisé sur ces heures-là, rappelle François Chérèque.
Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires pose un problème juridique et fiscal non négligeable. D'abord, elle pourrait être contraire au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant l'impôt. Les salariés qui n'effectuent pas d'heures supplémentaires dans une entreprise seraient ainsi discriminés par rapport à ceux qui en font, car privés d'une rémunération complémentaire défiscalisée. Pour un avocat spécialiste en droit social, la discrimination ne peut être invoquée dans ce cas car "la différenciation de rémunération est une compensation, la contrepartie de quelque chose de spécifique".
Autre argument avancé, la défiscalisation des heures sup serait contraire au code général des impôts, selon lequel tous les revenus donnent lieu à imposition sans limitation, si ce n'est le bouclier fiscal. "Il y a un risque d'illégalité de cette mesure", constate Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (Snui). Pour éviter une sanction du juge administratif, "il est possible que le code général des impôts soit modifié, en faisant référence au code du travail par exemple", estime-t-il. Aujourd'hui, à peine 37% des salariés effectuent des heures supplémentaires au moins une fois par an, pour une durée moyenne annuelle de 55 heures. Un volume très en-deça du contingent légal actuellement de 220 heures sup par an par salarié qui, s'il était appliqué, constituerait l'abrogation de fait des 35 heures.
Catherine Delgado, La tribune
Pourquoi n'ont-ils pas dit cela plus tôt ? Si quelqu'un de gauche le disait, il passait pour un con, alors que...
lundi 23 avril 2007
L'avenement de la pensé unique.
On aurait pu sous-titrer cet article par sa conclusion : "la pensé imposée n'est pas la pensé de la raison", et même le scinder en 2 articles, mais je pense que ce titre aguicheur encouragera le lecteur à lire jusqu'au bout cet article moins partisant qu'il n'y semble à priori, ou du moins, pas aussi "spontané" qu'il n'en à l'aire... De même que la menace qu'il expose, qui, elle, arrive justement a son paroxysme, aprés plusieurs années de maturation lente, douce, au rythme de la France, mais surement, trés surement... Menace aussi grave que le titre... Car finalemenbt, la pensée unique, c'est une dictature par la fin de la liberté d'opinion, vers laquelle nous allons.
Tout d'abord, voici, enfin, en telechargement, l'article de Marianne "le vrais sarkozy".
En prime, une petite vidéo du "comment se faire jeter d'une rédaction pour avoir fait son travail de journaliste envers Nicolas sarkozy en une leçon"
http://www.dailymotion.com/video/x1qj28_ex-directeur-figmag-denonce-sarkozy
Cette vidéo est doublement grave, à vrais dire, car d'un contexte nationnal, elle exprime en fin de compte un problème mondiale qui arrive a son paroxysme en France : la pensée unique (à vrais dire, son avenir dépend, je crois, de l'avenir du parti socialiste...)
En effet, le premier problème grave qui se pose est la "berlusconisation" des medias... C'est visible, évidemment, tout le monde le voit, oui, mais là, c'est prouvé, personne ne peut le nier. Bien, Nicolas Sarkozy est un homme dangereux, mais doit-on s'arreter là ? Ne doit-on pas aller plus loin ? Si nous regardons l'exemple americain, et petit à petit, l'exemple européen, il vient que si, nous devons aller plus loin, et poser la question de la pensée unique et de la façon de l'amener dans une "démocratie".
Le capitalisme d'aujourd'hui, on le sait, passe par la démagogie du "double discours", c'est à dire que je vous dit une chose, et je vous donne un alibi, en omettant de vous donner le contre-argument pourtant évident, et en omettant aussi une solution qui pourrait être bonne pour l'alibi sans proposer ce contre-argument. Or, on sait pertinemment que ca ne marchera pas, ou qu'il y aura ce contre-argument, mais ce n'est pas grave, car l'alibi, source de notre proposition, sur lequel on fonde sa légitimité, n'est en fait absolument pas notre préoccupation... Suuf que note préoccupation, si on la dit, on est mort.
En d'autre terme : le capitalisme d'aujourd'hui, c'est quasiment la dictature des mulitnationales, les témoignages le montrent. Celui qui veut du pouvoir ou de l'argent a tout interet à le défendre, car ces multinationales constituent de puissant lobbys influents sur la prise de pouvoir, mais s'il dit la verité sur la cause de ses agissements, alors il n'a absolument aucune chance d'obtenir ce pouvoir. D'où la necessité du double-discours cité plus haut.
Un exemple trés concret de ceci, le CNE.
Alibi : il y a un problème d'emploi en France, qu'il faut absolument résoudre par tous les moyens, et ce le plus rapidement possible.
Proposition et argument : on met en place le CNE pour les TPE, il permet à un employeur d'employer avec de gros avantages fiscaux (dont je ne connais plus la nature), et de licencier sans aucun motif le nouveau salarié pendant 2 ans. Ainsi, les patrons des TPE (moins de 20 salariés) embaucherons plus facilement car la prise de risque est moindre. Ceci étant basé sur la confiance salarié/patronant (difficile a gobber dans le contexte syndicale francais...).
Contre-argument : Effet d'aubaine predit par les gens contre le CNE... Et verifié à ce jour. En effet, plutôt que de créer des emplois, comme ce que l'on nous annoncait, le CNE s'est substitué progressivement au CDI, ce qui est assez grave. Mais encore, pour les TPE, ce n'est pas si grave (j'avoue leur faire à peu pret confiance, selon la tête du patron)... Malheureusement, nous pourions en rester là, et dire "c'était stupide, ca à foié mais tant pis"... Mais non, pas tant pis !
Car "ca n'a pas marché"... Cela dépend pour qui... Je ne crois pas qu'en sortant de l'ENA ou autre, et en regardant les strategies de création d'emploi dans le passé, celles qui ont réussit (35h, emploi jeunes -1,8 millions d'emplois-), et celles qui ont foiré (rigeur entre autre) on puisse encore se planter aussi magistralement sur une solution, d'autant plus quand elle est tant dénoncée... De plus, l'histoire du CNE n'est pas finie, et c'est là que l'on comprend où était le veritable objectif du CNE : la création d'un contrat unique reduisant le droit du travail.
Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy parle de généraliser le CNE, il le veut... On a vu l'effet d'aubaine (peut repercuté...), on a vu que ca ne marchait pas, il veut encore nous prouver que ca marche... Pourquoi ? Parceque dans un contexte capitaliste ou le profit à court terme est roi, le CNE est un pur bijoux. Pendant 2 ans, vous avez un salarié pas cher, au bout de 2 ans, vous pouvez le licencier sans motif, donc, sans frais... Vous ne payez lus de charge sur votre employé. C'est un peu l'aboutissement extreme de la loi votée ces dernières années pour autoriser les entreprises à licencier sans motif économique (et outre, évidemment, les stipulation du code du travail)... A n'y rien comprendre
Voici donc le double discours du CNE. Voici d'ailleur la raison pour laquelle je pense toujours
Il n'y a de mensonges dans un programme présidentiel que pour ceux qui ne savent pas les lire.
Il n'y a de points communs entre 2 programmes presidentiels que pour ceux qui ne les lient pas aux valeurs qu'a toujours proné leur créateur.
Il n'y a d'echec dans une politique que pour celui qui ne connait pas la vraie motivation de cette politique
Mais alors, vous me direz "où est le lien avec les medias ?". En reposant la question, peut-être pensez vous à la réponse. Tant que l'on aura une vrais gauche en France -peut-être plus pour longtemps-, la pensée unique se heurtera à un problème : la mise en valeur du contre-argument et de la réalité des choses. Comme pour le CNE. Alors que faire ? Decredibiliser par tous les moyens, même les plus idiots ("la gauche a perdu tout sens moral") le discours de l'adversaire. Ca, ils le font déja trés bien, ça a son efficacité, (assez déja pour faire croire qu'un mec a un mauvais bilan alors qu'il présente en réalité le meilleur bilan de 5eme republique) mais ce n'est pas suffisant. C'est alors qu'il faut appeler en renfort un systeme à la fois populaire et ayant le statut de la neutralité. Quoi de mieux que la presse pour cela ? La presse est sensée être neutre, et d'ailleur, elle tente encore de nous le faire croire. Mais la presse, depuis quelques temps déja, teente par tous les moyens de décrédibiliser totalement la gauche, et c'est flagrant dans cette campagne avec Ségolène Royal. Et là, ca risque de faire mouche. TF1, France 2, c'est des millions et des millions de telespectateur, qui regardent les reportages, ou étrangement les gens semblent plus anti-ségo qu'anti-sarko, et qui écoutent les commentaires souvent trés subjectifs des journalistes.
C'est là que la decrédibilisation du discourt qui s'oppose à la pensée unique prospère, c'est là que nait le danger. C'est là qu'intervient Nicolas Sarkozy, en faisant renvoyer les quelques journalistes qui osent dire la verité, en menacant ceux qui menacent de le faire, en placant des relations à la tête des grands journaux, en mettant une unanimité-1 de droite au CSA etc... C'est ici la tentative d'imposer la pensée unique.
Et à voir les discours de soumissions de certains, disant "la seule solution, c'est la droite, la gauche est totalement utopiste", ceux ci n'étant sans doute pas au courant que 27 économistes soutiennent le programme social-économique de Ségolène Royal, on se rend compte que ca marche, malheureusement...
dimanche 2 juillet 2006
Christophe Espern de l'initiative EUCD.INFO a ainsi déclaré à l'issue
du vote à l'Assemblée : « À l'évidence, l'UMP n'a rien compris à
internet. Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans
porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des
dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune
rémunération pour les artistes. Il menace même celles
existantes. Devant les conditions déplorables d'élaboration de ce
texte et son contenu déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas
respecté par des millions d'internautes. Ils sont d'ailleurs de plus
en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans
autorisation comme un acte politique. C'est donc un véritable tour de
force contre-productif. Les élus qui ont voté ce texte se couvrent en
fait de ridicule : ils démontrent leur incompétence, leur absence de
résistance à l'influence des lobbies et leur soumission totale au
parti. Sous la pression, ils viennent de solder les libertés de leurs
concitoyens à Vivendi, Lagardère, Microsoft et Apple, tout cela
visiblement pour que leur candidat bénéficie du soutien des médias et
d'une poignée de people manipulés. C'est la grande braderie d'été à
l'UMP avant les élections. Ce serait risible si les dommages
collatéraux n'était pas si conséquents et si cela ne démontrait pas la
totale déliquescence de notre système institutionnel. Espérons que le
gardien de la Constitution saura se montrer à la hauteur de sa
mission.»
Frédéric Couchet, président de la FSF France, a lui déclaré :
«Contrairement aux mensonges éhontés du gouvernement, des rapporteurs
et des porte-paroles de la majorité, la sécurité de développement du
logiciel libre n'est absolument pas garantie suite au vote de ce
projet de loi. Alors que les ténors de l'informatique s'investissent
de plus en plus dans le développement de projets logiciels libres, que
les administrations poussent majoritairement à l'utilisation des
technologies libres je ne pense pas que ce soit le moment de mettre
gravement en danger l'industrie européenne.»
Qui ne cherche pas n'a pas vu le grand danger qui nous menace.
Cette loi meritait autant de monde dans la rue que le CPE, largement autant.
A tous ceux qui aiment la qualité, tant dans les logiciels, que dans la musique;
A tous ceux qui cherchent plus loin que le bout de leur nez,
A tous ceux qui ne disent pas qu'une chose est bonne simplement parceque la majorité l'utilise,
l'écoute ou croit l'aimer
A tous ceux qui savent reconnaitre un mauvais programme qui ne se vend que parcequ'on est obligé de l'acheter
A tous ceux qui ont enfin comprit que gratuit rime avec qualité, car il rime avec passion
A tous ceux qui ont vu cela dans le monde de l'informatique, comme dans celui de la musique
A tous ceux qui aiment la musique "de merde gratuite et même pas connu tellement pourrie
que ca passe pas sur la FM" parcequ'ils la trouvent meilleure que Kyo, Britney Spears ou Celine Dion
A tous ceux qui aimaient la liberté et la democratie
Faisons le deuil de tout cela ensemble.
vendredi 30 juin 2006
Avant de commencer, je crois qu'il est important de preciser ceci ... Pour ceux qui ne lirait pas jusqu'au bout a cause de la longueur, car c'est important ...
"ca me fait rire aussi, quand on me dit "c'est la faute a l'europe si on
fait pas de social", et qu'on vienne me dire ensuite "le fabricant dira
avec quel logiciel on peut lire le CD", parceque le logiciel choisit
viendra d'un accord, l'accord sera fait avec celui qui donnera le plus
de pognon, c'est à dire microsoft, qui prendra enore un pas sur le
monopole de l'informatique ... Micorsoft qui a été condamné par
l'europe pour ce même monopole ... Alors qu'on ne vienne pas me diore
"la faute a l'europe" quand, de toute fancon, on ne suit pas les
directions politiques de l'europes ..."
En reponce a la loi DADVSI, je dirai ceci :
VLC media player est le meilleur logiciel de lecture vidéo. Non, ce n'est parceque JE LE TROUVE pratique, parceque JE LE TROUVE joli, ou autre. Non, c'est parcequ'il est, d'abord, extremement compatible, et ce sans aucun plugin. Il n'y a que 1 ou 2 format qui resistent a VLC, le mkv, et un autre, peut etre, mais alors je ne connait pas son nom, de plus, VLC est extremement leger, quelques secondes grand maximum pour le lancer (presque instantanné quand mon PC pete pas un cable). Et puis, pour ceux qui dponnent plus dans le superficiel, le skin est personalisable. Vous pouvez tout a fait a ller telecharger le skin du lecteur windows media , de winanmp ou d'un poisson rouge si ca vous chante, ou créer vous même votre skin ... Et oui, c'est ca les joies de l'open source, on a pas le droit de modifier le programme, on y est encouragé !
Foobar est egalement un excellent logiciel, ayant de tres bonnes compatibilités ... Je ne me suis pas amusé a le tester, mais il lit sans aucun probleme mais fichier wav, mp3, ogg, et wma. Pour le reste, pas essayé. De plus, foobar est bien moins gourmand en memoire que winamp ou WMP (windows media player), preuve en est, mon fox ouvre bien plus vite les musiques avec foobar qu'avec WMP (grace a media connectivity). A noter d'ailleur que j'ai changé ce tout a l'heure justement pour cette lenteur qui, a repeptition, faisait planter mon navigateur XD.
Plus personnellement, j'aime foobar parcequ'il est tres simple d'apprarence, ce qui ljui confere ca legerté (vous avez les fonctions principales de lecture et un curseur en haut, le reglage du son et le temps a droite, et un tres grand champ large et haut pour les noms des musiques), et il offre beaucoup de fonctionnalitées teklles que les listes de lectures etc ... Et, si vous desactivez WMP a partir de la configuration dans "ajout suppression de programme" (monopole volé oblige), vous aurez accés a la fonction "play un foobar" et "enqueue in foobar" en faisant clique droit sur un fichier, comme vous aviez avant "lire avec WMP" et "ajouter a la liste de lectuere", je precise ca car c'est ce que je fait presque tout le temps.
Fire fox est tout simplement le meilleur, ou du moins, l'un des meilleurs logiciel(s) de navigation sur internet. Precurseur de la navigation par onglet que crosoft semble lui avoir volé pour son dernier IE, rendant la navigation plus pratique est rapide, il est aussi bien plus rapide pour vous afficher une page que internet explorer. Divisez le temps par 1,5, voir, pour les petites connexions, par 2 ou 3 je suis sur. De plus, GRACE A SA CARACTERISTIQUE OPEN SOURCE (c'est a dire que n'importe qui a accés au programme et peut le modifier a sa guise), Fire FDox est truffé d'extention que vous pourez installer. Parmit elles, des choses totalement inutiles et plutot fun (qui vous boufferons plus de; la memoire qu'autre chose =p), des choses un peu moins inutiles mais queand même, comme la météo personalisable jusqu'a 10 jours et 10 nuits dans votre barre d'état, la possiblité de zoomer a volonté sur des images ... Et des choses plus utiles, comme media player connectivity, grace auquel vous pourez TOUT lire sur le web (avi a ceux qui disent "c'est de la merde c'est pas compatible", a qui je dirai de prime abord "c'est a cause vous qui ne vous bougez pas le cul a chercher la qualité =D"), faster fox qui accelere bien la navigation, ou encore le terrible adblock avec lequel vous pouvez TOUT bloquer, même la page complete d'un site si vous le desirer (mais ca faudra lui dire =p), sinon, il bloque tout seul tout ce qui est baniere de pub est tout (a noter que c'est en regardant mon blog sous IE il y a quelque temps que je me suis rendu compte qu'il y avait de la pub sur canal blog O_o)
En plus de ces qualitées liées a l'open source, notons aussi la fiabilité de Fire Fox niveau securité, qui a moins de faille que IE.
Enfin, tout cela est regulierement mis a jour, il y a regulierement des nouvelles version de fox, et plus regulierrtement des petites maj, et les extentions suivent.
Linux est considéré pour beaucoup comme le meilleur des systemme d'exploitation, mais la je ne peux me prononcer. (A part qu'il est open source, et que ca, c'est forcément un plus qui doit lui apporter enormément)
Alors quand j'entend que le libre peut etre sensuré, quand j'entend que quand je vais acheter un CD, j'aurais pas le droit de le mettre sur mon PC en MP3 (et donc je ne pourai pas le preter a MA SOEUR par exemple, a qui J'AI LE DOROIT DE LE PRETER, puisque je NE POURAI PLUS L'ECOUTER), quand j'entend que quand je vais acheter un CD, sur mon PC, je n'aurai le droit de le lire QU'AVEC UN LOGICIEL QUI SERA FORCEMENT DE MICRODAUBE (monopole illegal oblige, et cette loi n'est la que pour le favoriser), et bien je vais vous dire une chose : je n'aurai aucune rancoeur a telecharger, utiliser les logiciels LIBRE ET BIEN illegallement plutot que les logiciels PAYANTS ET MITEUX legalement, je n'acheterai pas de musiques se servant de cette loi débile, car j'estime que c'est un manque de respect TOTAL envers la personne qui veut se cultiver.
Heureusement, OUF, la musique que j'aime, c'est pas pour faire du frice, et je devrais echapper a ca, et je pourai continuer a acheter des CD ... Ouf ... Mais je serai quand même espionné, je ne pourai quand même pas les encoder (enfin théoriquement, bande de connards, parceque je suis bien content d'avoir mes MP3 ous la main quand le CD est en bas, bande d'enflures).
Ah, et puis, ca me fait rire aussi, quand on me dit "c'est la faute a l'europe si on fait pas de social", et qu'on vienne me dire ensuite "le fabricant dira avec quel logiciel on peut lire le CD", parceque le logiciel choisit viendra d'un accord, l'accord sera fait avec celui qui donnera le plus de pognon, c'est à dire microsoft, qui prendra enore un pas sur le monopole de l'informatique ... Micorsoft qui a été condamné par l'europe pour ce même monopole ... Alors qu'on ne vienne pas me diore "la faute a l'europe" quand, de toute fancon, on ne suit pas les directions politiques de l'europes ...
UMP corompu !
Voici le développement de ce qui était ecrit dans la lettre d'EUCD info, a ceux qui avaient signé la petition (que l'état refuse de consulter) contre la loi DADVSI, sur les droits d'auteur,n la mort du logiciel libre, de la culture et tout ca.
Si vous trouvez cela trop long, vous pouvez ne lire que les parties en gras (enfin sensées y être ...) ou les parties soulignées, moins nombreuses.
** I - Un contenu inacceptable **
La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.
Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.
Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.
Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.
Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)
Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)
** II - Une parodie de démocratie **
Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.
Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.
Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).
Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.
** III - Que faire ? ***
Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.
Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :
http://eucd.info/311.shtml
En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,
L'équipe d'EUCD.INFO
samedi 1 avril 2006
Demonstration simple en 2 temps. D'abord la base, ensuite les moyens. Pour que tout le monde puisse comprendre, je vais vraiment au plus simple.
Consommation -> besoin de production -> Emploi pour produire plus.
Methode Kennedy -je crois- qui s'est avéré efficace (mais qui a été torpillée par les methode ultra-libérales qui ont suivi).
L'argument capitaliste face a cela est "ya pas de sous dans les caisses".
D'une part, cet argument, venan de la bouche de gens qui baissent les impots n'a aucune valur xD
Moyens d'auguementer la consommation :
Politique d'auguementation des salaires (a avsavoir que le pouvoir d'achat baisse en ce moment ce qui était pas arrivé depuis tres longtemps =p), qui passe, pour le privé, par des aides aux entreprise s'étant engagé a cela.
Politique d'aide au personnes en difficultés.
Ou trouver les sous ?
Réforme totale des impots, en taxant les gens aux alentours de 50% ou 55%, et de facon plus égalitaire (a savoir que, sur la derniere baisse d'impot, j'ai économisé 3€ la ou certains en ont économisé des millions).
A noter qu'il reste 75 milliards de benefices a taxer.
Toutefoi, cela passera forcément par un investissement de l'état, amorti dans le futur.
Car les conséquences d'une auguementation des salaires sont :
Plus de consommation, donc p^lus de TVA payée.
Plus de revenu, donc plus d'impot payé.
Plus d'emploi, donc moins de RMistes a payer.
Plus d'emploi, donc des revenus plus haut et encore plus d'impots et plus de TVA.
Je suis ensuite conscient du besoin de flexibilité, mais il y a des limites.
Pousser la eriode d'essai du CDI a 6 mois.
Faciliter legerement le licenciement (mais pas a ce point)
Accompagner imperativement le licenciement d'une explication trés détaillée sur les risons de ce licenciement, de conseil 'orientation professionelle, et eventuellement de contacts.
Aides au patrons qui s'engagent a employer plus (ou bien aide aux patrons dont on constate qu'ils ont employé plus, a voir).
Voila mes propositions. Des propositions qui ne déplacent pas le risque vers le salarié.
En effet un economiste a étudié ce phénomene. Avant, quand une entreprise partait en couille, c'est l'actionnaire qui prenait, maintenant on vire des salariés.
Pire que ca, si l'actionaire fait son caprice, on vire encore.
Car oui, un commentaire m'a dit ca, les fracais sont des capricieux qui crient si on peut pas.
Les actionnaires sont des capricieux qui forcent completement, oubliant l'humain qui est au dela de leur numero.
Apres avoir déplacé ce risque, on donne encore plus de risque au salarié avec le CNE et le CPE... C'est abérant.
Pour ceuq qui m dirait : ils y auraient pensé, je repond :
La politique que je viens de vous citer ne vas a l'encontre de personne. Mais elle ne favorise pas les lobys ni le MEDEF (loby en lui même d'ailleur ...), il est donc évident que ces mesures ne seront jamais prise.
Et venez pas me faire chier avec les fautes, deja que vous me faites perdre mon temps avec vos conneries donc ca va 5 minutes.
C'est chez moi ici, je ne tolere pas qu'on m'insultes par ailleur.
D'ici une semaine, certains com seront suppimés, je les laisse quelque temps.
vendredi 31 mars 2006
Résumé :
68 % de la population francaise ne veut pas du CPE.
2 500 000 de personne, salariés, étudiants, et autres ont manifesté pour ce retrait, ainsi que celui du CNE.
Le président ne satisfait que 30% de Francais.
De Villepin fait à peu prés les mêmes scores.
Concept théorique :
Le président et le premier ministre représentent la majorité de la population Francaise.
Réalité aujourd'hui :
Le president et l'assemblé nationale ne représentent que 30% de la population francaise, c'est à dire une large minorité.
Conclusion 1 :
a. Le président et le premier ministre ne représentant plus la France, ils n'ont plus aucune legitimité, il ne peuvent continuer, dans une democratie normale, à exercer leurs fonctions qui ne satisfait pas la majorité.
b. s'il ne veulent pas quitter leur poste, alors ils devraient écouter ce que la majorité leur demande afin de regagner leur appui, de retrouver l'appui de la majorité, et donc la légitimité du pouvoir.
Réalité aujourd'hui :
Le président et le premier ministre n'appliquent pas la conlusion 1.a, ni la 1.b. Pire que tout, la 1.b est prise a l'opposée puisque, en plus du non retrait, c'est un passage en force qui est ici promulgé.
Conclusion 2 :
Un pouvoir qui reste dans son état alors qu'il n'a aucune légitimité, et qui passe en force des lois impopulaires est une dictature, puisqu'une democratie est, comme on l'a vu plus haut, basée sur la légitimité du pouvoir, elle même basée sur l'appui du peuple a la politique exercée.
Réalité aujourd'hui :
Nous vivons dans une dictature.
vendredi 17 mars 2006
DADVSI : un texte liberticide porté par des lobbies et voté par des «godillots»
http://eucd.info/index.php?2006/03/15/281-dadvsi-un-texte-liberticide-de-lobbies-vote-par-des-godillots
L'initiative EUCD.INFO constate que le gouvernement, le rapporteur, et
la majorité ont décidé de ne pas protéger le logiciel libre,
l'innovation, la libre concurrence et la copie privée. Ils sont
revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le
tout-répressif. L'initiative EUCD.INFO regrette que, malgré les six
semaines passées à travailler avec des députés de la majorité, ni le
ministre de la culture, ni le rapporteur n'aient infléchi leurs
positions. Ils ont obstinément refusé d'introduire les nécessaires
modifications à l'article 7 pour que le logiciel libre soit
effectivement protégé. Ils se sont entêtés à transformer la copie
privée en copie contrôlée. Ils ont défendu bec et ongles la
juridiction d'exception que constitue «le collège des médiateurs» et
l'ont autorisé à interdire la copie privée de DVD. Enfin, M. Donnedieu
de Vabres et M. Vanneste ont porté et fait adopté par la majorité la
partie pénale de l'amendement Vivendi Universal, texte surréaliste
qu'aucune démocratie dans le monde n'a jamais adopté.
M. Donnedieu de Vabres et M. Vanneste resteront dans les mémoires
comme un ministre et un rapporteur à la solde évidente d'industriels
désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs
modèles économiques. Ils ont multiplié les mensonges en séance (avec
ce grand moment où M. Vanneste a prétendu que la copie privée de DVD
était interdite tant techniquement que juridiquement), et ont utilisé
des procédures portant atteinte au droit d'amendement et de débattre
des parlementaires (multiplication d'amendements rédactionnel
obligeant au dépôt de sous-amendements débattus en bloc).
Quant aux membres du groupe UMP - à l'exception notable de Mme Boutin
et de M. Suguenot - ils apparaissent comme des députés aux ordres du
gouvernement, démontrant par là même la virtualité du principe de
séparation des pouvoirs. Quel dommage que des députés pourtant
conscients des enjeux aient accepté de prendre le risque de mettre en
situation d'insécurité juridique toute la communauté du logiciel libre
et de rentrer dans le jeu du gouvernement consistant à refuser des
évidences et à rédiger la loi sur des coins de table cinq minutes
avant l'ouverture de la séance.
Comment peut-on accepter de porter des amendements limitant les
activités nécessaires à la sécurité informatique aux limitations
introduites par le code de la propriété intellectuelle ? Que devient
le code pénal et ses dispositions sur la fraude informatique ? Et
comment justifier l'interdiction de neutralisation à des fins de
protection de la vie privée quand comme on n'a eu de cesse de rappeler
que les mesures techniques présentaient des risques majeurs pour la
vie privée ? Le droit d'auteur serait-il au dessus de tous les droits
fondamentaux ? Et pourquoi les prétendus défenseurs du logiciel libre
ne se sont-ils pas élevés quand le ministre a déclaré que la
publication d'un code source "facilitant le contournement" devait être
interdite ? Est-ce à dire que le logiciel libre DeCSS devrait être
interdit et que, plus largement, aucun code source permettant de
neutraliser une mesure technique à des fins de lecture ne devra-être
mis à disposition sur internet ? Sans doute et c'est inacceptable en
plus d'être ridicule.
De même, s'il était conservé, l'amendement 150 de M. Mariani (UMP),
même amendé comme il l'a été par MM. Cazenave et Carayon (UMP),
introduirait une insécurité juridique majeure et ouvrirait la porte à
des menaces et poursuites arbitraires. Cet amendement VU/Mariani
aurait dû être rejeté à l'unanimité tant il porte atteinte au principe
de neutralité de la technique. Sa rédaction est telle qu'il est sans
doute contraire au principe constitutionnel de légalité des délits et
peines. Le clan des vivendistes de l'Assemblée en est d'ailleurs
conscient puisqu'il mise désormais sur la partie civile de
l'amendement Vivendi Universal (amendement 267). Espérons que les
députés UMP ayant encore une conscience et une once de courage sauront
s'y opposer en séance quoiqu'en disent le cabinet du ministre, et
exiger une seconde délibération sur l'article 7 et l'article 13.
Au final, les membres de l'intiative EUCD.INFO sont littéralement
écoeurés par les méthodes utilisées par le gouvernement pour faire
plier les députés de la majorité et faire adopter des texte rédigés
notoirement par des lobbies. Ils ne baissent pas pour autant les bras
et vont continuer à lutter contre un texte qui aurait dû depuis
longtemps être retiré si le Premier Ministre n'était pas aussi
psycho-rigide et ne considérait pas les députés comme des «connards»
(sic), le parlement comme une «chambre d'enregistrement», et la
concertation avec la société civile comme une option.
L'initiative EUCD.INFO demande à ses soutiens de contacter les députés
UMP pour leur demander d'exercer ce soir en conscience le mandat que
le peuple leur a confié. On ne peut pas s'auto-proclamer «sauveur du
logiciel libre» et dans le même temps défendre des amendements
scélérats dénoncés depuis des mois par tous les acteurs du logiciel
libre.
--
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 155508 signataires individuel
mardi 28 février 2006
Etudiants, chercheurs, medecins, fonctionnaires, utilisateurs de logiciels libres, artistes ibres, intermitents du spéctacle, pour les spécificités ...
Assurés a l'assurance maladie, chomeurs, futurs retraités, ...
*
Question :
Qui a été écouté ?
Selon moi, un excellent gouvernement les ecouterait tous et nogocierai, un bon gouvernement negocierai les 3/4, un mauvais gouvernement en negocierai la moitié.
En dessou, ca merite revolution.
Si, dans cette liste qui va surement s'agrandir, vous m'en trouvé plus de la moitié avec qui il y a eu negociation, alors demontrez le, et prenez le temps, car je vous accuserai vite de menteur.
Et evitez la demagogie, on entend que ca a la TV et par les politiques, et avec moi, ca marche pa, et qui plus est, ca me gave fortment ce foutage de geule. Merci.
*J'en ai surement oublié, mais il reste encore un an a la liste pour s'auguementer, vous en faites pas ^^
lundi 27 février 2006
Dans cette lettre ouverte a Eddy Michel tres interessante, pour la license commune, il y a plus particulierement cela :
Autrement dit, avec ce mode de fonctionnement de l’industrie du disque, vous êtes condamné, avec vos collègues, à faire dépenser à vos fans qui veulent vous faire vivre en vous payant des droits d’auteur, six fois plus de ce que vous touchez.
C’est dommage, parce que cela vous pose un gros problème, et je ne parle pas d’un problème éthique, juste d’un problème financier : à ces prix là, votre public qui vous aime ne risque pas d’acheter beaucoup de coffrets dans l’année !
En effet, le budget des ménages dédié aux loisirs et à la culture est déjà le plus gros poste de dépenses après le logement et la nourriture, et selon une étude récente publiée aux Etats-Unis les dépenses des ménages dans ces activités n’ont cessé d’augmenter depuis 1968, en progressant plus vite que les salaires : il est fort raisonnable de se demander si l’on n’a pas simplement réussi à vider les poches des citoyens au point qu’ils soient obligés de faire des choix entre aller au cinéma et télécharger la dernière sonnerie branchée.
Si ce seuil est atteint, et on peut bien commencer à y croire, cela veut dire que les revenus pour les artistes sont condamnés à plafonner (comme indiqué par une statistique publiée par le SNEP) aux revenus tirés par la vente, en moyenne, de 6 albums, 6 singles et 4 DVD par an à chaque acheteur, ce qui revient à 14% de 1,4 milliards d’euros (le chiffre previsionnel pour 2005), i.e. 196 millions d’euros.
Rappelez-vous bien ce chiffre, parce qu’avec le mode de distribution traditionnel vous (je veux dire l’ensemble des artistes, et pas seulement français) ne toucherez pas un centime de plus de votre public.
Laissez-moi dire cela encore plus clairement : criminaliser la copie peut certainement changer la répartition du budget loisir des ménages entre les différents biens culturels, mais cela ne fera pas augmenter l’enveloppe globale depensée par les ménages.
Le public, privé de copie privée, se retrouvera alors culturellement plus pauvre, mais les artistes ne seront pas plus riches pour autant.
La je me sent concerné. Perso, siu j'avais les moyens d'acheter plus de musique, j'en acheterai plus, ca je pourait le jurer, empechez moi de telecharger, et, plutot que d'acheter plus, je serait inculte (deja que vu comme je telecharge, je suis pas trés cultivé ...)